Conditions Générales d’Utilisation

Entre

La Société Learning Doors, immatriculée au Registre National des Entreprises de Tunis, sous le numéro 1698760R, pouvant-être contactée par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site https://latortuge.net, et représentée par son Gérant, habilité aux fins des présentes,

 dénommée ci-après « Learning Doors », d’une part ;

Et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de « Learning Doors », ayant au préalable communiqué son identité et l’adresse email à laquelle elle peut être jointe, lors de son inscription sur le site https://latortuga.net

dénommée ci-après « l’Infopreneur », ou « le Client », d’autre part ;

Ci-après dénommées collectivement les « Parties et séparément la partie.

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

LATORTUGA est Une solution pour transmettre, animer et vendre son savoir, son expérience et ses passions sur internet. Les présentes CGU ont vocation à régir l’utilisation du site LATORTUGA et les droits et obligations des Infopreneurs et des clients. L’Infopreneur utilisant les services de la plateforme pour exposer ses produits numériques en vue de les vendre à des clients.

Tout accès et/ou utilisation du site LATORTUGA suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où l’utilisateur (Infopreneur ou Client) ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demande de renoncer à tout usage du site.

LATORTUGA est éditée par « Learning Doors »,

« Learning Doors » se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation ou la documentation.

« Learning Doors » se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment. Dans ce cas, une mention des modifications sera indiquée sur le site. « L’Infopreneur », ou « le Client » accepte que toute utilisation ou accès au site après la date des modifications vaudra acceptation sans réserve.

« LEARNING DOORS » «L’ INFOPRENEUR» et «LE CLIENT »

Ceci étant dit, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. DEFINITIONS ET INTERPRETATION

Le Vendeur :

Le vendeur est éditeur de Produits Numériques (eBook, Vidéo, Audio, Formation en ligne, tickets, etc.) et de services commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.latortuga.net). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Contenu(s) :

Tous les contenus du Site latortuga.net, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

La Tortuga :

Est une plateforme de diffusion de produits numériques sur laquelle des Infopreneurs peuvent mettre à disposition de Clients des contenus de manière gratuite ou payante sur un Espace réservé, accessible à l’adresse https://latortuga.net.

Infopreneur :

Personne qui a souscrit auprès du Site, à travers un des abonnements présents, au service de diffusion de contenus numériques, sur un Espace qui lui est réservé et qui assume la responsabilité du Contenu et de sa diffusion auprès des Clients.

Client :

Personne qui a entamé le processus d’achat d’un des contenus numériques présents sur le Site et qui assume la responsabilité de ses informations personnelles et bancaires, qu’il diffusera dans les formulaires d’achats.

Utilisateur :

Personne qui peut être Infopreneur ou Client.

Espace réservé : Espace de diffusion alloué à un Infopreneur dont l’accès est offert aux personnes publiquement, pour le Contenu payant.

ARTICLE 2 - OBJET

Learning Doors met à la disposition des Infopreneurs et des Clients les services de sa plateforme La Tortuga conformément aux dispositions des présentes qui déterminent les droits et obligations des parties.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les ventes de Produits Numériques, ou Services effectuées à travers La Tortuga et sont partie intégrante du Contrat d’achat.

Learning Doors se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur La Tortuga .

Les CG applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CG sont consultables sur le lien qui se trouve en bas de chaque page.

Learning Doors s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. L’Infopreneur / Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Infopreneur / Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Infopreneur / Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois suisses ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

L’Infopreneur accepte que son droit d’utilisation de ses contenus numériques soit strictement encadré par les accords conclus entre lui et Learning Doors.

Pour tous les problèmes liés au contenu ou à son droit d’accès, le Client devra s’adresser directement à l’Infopreneur.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des Produits Numériques vendus à travers La Tortuga sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits Numériques. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits Numériques. Learning Doors se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de L’Infopreneur / Le Client.

ARTICLE 5 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

L’Infopreneur / Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit Numérique ou Service offert à la vente par Learning Doors pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit Numérique ;
  • Choix du Produit Numérique, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits Numériques.

Accès aux Produits Numériques :

L’Infopreneur / Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.  Learning Doors se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 6 - PRODUITS NUMERIQUES ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits numériques, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur LaTortuga .

L’Infopreneur / Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits Numériques offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits Numériques ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des Produits Numériques, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits Numériques ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

ARTICLE 7 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

L’achat d’un produit numérique est considéré comme étant l’achat d’une licence pour utilisateur unique, en fonction de quoi, le produit demeure la propriété de son éditeur : L’Infopreneur.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE/OBLIGATIONS

L’Infopreneur s’engage à :

  • Respecter toutes les lois en vigueur ;
  • Respecter toutes les dispositions des CGU ;
  • Ne pas tenter d’accéder aux systèmes d’informations, serveurs et bases de données de La Tortuga , sans autorisation ;
  • Ne pas accéder à La Tortuga , ou prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données ;
  • Accéder au seul Espace réservé pour lequel il a reçu l’autorisation et à ne pas accéder ou tenter d’accéder à des espaces pour lesquels il n’aurait pas reçu de droit d’accès ;
  • Ne pas utiliser La Tortuga à un autre usage et ne pas l’exploiter notamment par le biais de conférence ou de présentation à un public sans l’autorisation de Learning Doors ;
  • Ne pas exploiter, céder même à titre gratuit les services et contenus proposés par La Tortuga sous tout format.

Pour tout usage qui dépasserait le cadre précité, L’Infopreneur doit avoir reçu l’autorisation préalable écrite de Learning Doors .

Learning Doors se réserve le droit de modifier tout Contenu disponible sur La Tortuga sans engager sa responsabilité ;

Learning Doors s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à La Tortuga dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation des contenus numériques, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Learning Doors s’engage uniquement au titre des obligations figurant explicitement dans les présentes CGU, ainsi que celles résultant des dispositions légales impératives applicables et des accords conclus avec l’Infopreneur.

Learning Doors n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liées à l’utilisation de La Tortuga. L’Infopreneur  assume seul ces risques.

ARTICLE 9 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées tant que les Produits Numériques et les services sont affichés sur LaTortuga.

ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Infopreneur / Le Client peut effectuer le règlement par l’un des moyens de paiement disponibles sur le site. Le paiement par PayPal permet l’utilisation de tout type de carte. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par L’Infopreneur / Le Client , la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, L’Infopreneur / Le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Infopreneur / Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement annulée de plein droit et la commande aussi.

L’Infopreneur effectue le paiement de l’abonnement sélectionné via les systèmes de paiement de Learning Doors disponible sur son Site.

L’Infopreneur peut soumettre l’accès aux contenus numériques aux Clients en contrepartie d’une somme d’argent. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par l’Infopreneur au moment de la demande d’achat via les systèmes de paiement de Learning Doors disponible sur son Site.

Les règlements sont déposés sur un compte. Les sommes ainsi déposées sont affectées au règlement du contenu numérique de l’Infopreneur déduction faite des frais de commission de 30% du montant du contenu numérique acheté.

Le Client et l’Infopreneur autorisent Learning Doors à compenser à tout moment, y compris après la clôture du compte, toute créance certaine, liquide et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit avec les sommes disponibles sur les comptes.

L’Infopreneur / Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de Learning Doors et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, il accepte de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, Learning Doors pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

ARTICLE 11 - DELAI DE RETRACTATION

Les droits de rétractation ne sont pas applicables pour les Produits Numériques.

ARTICLE 12 - GARANTIES

Conformément à la loi, Learning Doors assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Learning Doors rembourse Le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant Learning Doors par email. Learning Doors rappelle que le Client :

  • dispose d’un délai d’une semaine à compter de l’accès au bien pour agir auprès du Vendeur
  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. Apparemment défectueux ou ne correspondant

qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les 7 jours suivant l’accès au bien.

ARTICLE 13 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email.

ARTICLE 14 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Learning Doors . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Learning Doors au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Learning Doors avisera l’Infopreneurs de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 16 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 17 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat sera régi par la loi suisse en vigueur applicable en la matière. Les Parties reconnaissent que tout litige, affaire ou question découlant dudit Contrat sera déféré devant les tribunaux suisses qui auront une compétence exclusive en la matière.